ARTICLES DU REGLEMENT :
  • TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SOUS-TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
  • SOUS-TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES
  • SOUS-TITRE III : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
  • ZONE UB
  • ZONE UC
  • ZONE UE
  • ZONE UL
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
  • ZONE NA
  • ZONE NAa
  • ZONE NAc
  • ZONE NAl
  • ZONE NB
  • ZONE NC
  • ZONE ND
  • ANNEXE 1 : Essences Végétales
  • ANNEXE 2 : Nuancier
  • ANNEXE 3 : Clôtures conseillées
  • Le mot de Maire Le 19 octobre 2004 par Jean-Luc Reynaud, Maire de St-Vincent-de-Boisset
  • Le projet de mise en ligne des documents d’urbanisme Le 17 octobre 2004 par Edouard Brodhag, Ingénieur à la DDE 42
  • POS de St-Vincent-de-Boisset

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    > ZONE UB

    Par Jean-Claude COBERT le 10 septembre 2007
    Construction en limite de propriété

    Bonjour, En 1986, nous avons acheté une maison de 3 ans dans un lotissement sur un terrain de 1042 m². La partie constructible se trouve en limite de parcelle. Le précedant propriétaire y faisant construire un garage juste en limite de notre voisin. Le toît du garage est plus bas que celui de la amison et nous aimerions le réhausser à la hauteua de la maison avec 0.80 m de plus coté nord pour le faire descendre de 4 mètre en plus pour ajouter une pièce au sol (cela ferait un L) Après dépose d’une demande de permis de construire car agrandissement de plus de 20 m² au sol, la mairie nous repond : "l’extention projetée ne respecte pas l’article UB 7 en ce qui concerne le recul par rapport aux limites séparatives. Revoir votre projet ou obtenir une servitude de cour commune de 4 m avec le propriétaire de la parcelle n° 1482" Or sur le cahier des charges du lotissement créé en 1983, il est bien spécifié que l’on peut construire en limite ou à 3,50 M. pourquoi ne peut-on pas agrandir notre maison en limite suivant les charges définies lors de notre achat ? Excusez-moi, si je suis un peu long mais je vous seras très reconnaissant de me répondre assez rapidement. Avec mes salutations distinguées.

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    Concernant les documents présentés :

  • Le projet de mise en ligne des documents d’urbanisme (Nouvelle Question-Réponse)
  • Le mot de Maire (Nouvelle Question-Réponse)
  • TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Nouvelle Question-Réponse)
  • SOUS-TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (Nouvelle Question-Réponse)
  • SOUS-TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES (Nouvelle Question-Réponse)
  • SOUS-TITRE III : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES (Nouvelle Question-Réponse)
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UB (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UC (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UE (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UL (Nouvelle Question-Réponse)
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NA (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NAa (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NAc (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NAl (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NB (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NC (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE ND (Nouvelle Question-Réponse)
  • ANNEXE 1 : Essences Végétales (Nouvelle Question-Réponse)
  • ANNEXE 2 : Nuancier (Nouvelle Question-Réponse)
  • ANNEXE 3 : Clôtures conseillées (Nouvelle Question-Réponse)
  • Concernant d'autres Thèmes :

  • > POS de St-Vincent-de-Boisset
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  • démolition d’un dépendance en zone UB
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