ARTICLES DU REGLEMENT :
  • TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SOUS-TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
  • SOUS-TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES
  • SOUS-TITRE III : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
  • ZONE UB
  • ZONE UC
  • ZONE UE
  • ZONE UL
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
  • ZONE NA
  • ZONE NAa
  • ZONE NAc
  • ZONE NAl
  • ZONE NB
  • ZONE NC
  • ZONE ND
  • ANNEXE 1 : Essences Végétales
  • ANNEXE 2 : Nuancier
  • ANNEXE 3 : Clôtures conseillées
  • Le mot de Maire Le 19 octobre 2004 par Jean-Luc Reynaud, Maire de St-Vincent-de-Boisset
  • Le projet de mise en ligne des documents d’urbanisme Le 17 octobre 2004 par Edouard Brodhag, Ingénieur à la DDE 42
    • POS de St-Vincent-de-Boisset

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    > SOUS-TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES

    Par CHASSERIAU ROBERT le 11 septembre 2007
    code de l’urbanisme

    bonjour. je souhaiterais savoir si après 10 ans de l’achèvement de ma construction la commune à le droit de faire valoir l’article L 332.15 du code de l’urbanisme concernant la cession gratuite de 10 pour cent de mùon terrain . Merci

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    Concernant les documents présentés :

  • Le projet de mise en ligne des documents d’urbanisme (Nouvelle Question-Réponse)
  • Le mot de Maire (Nouvelle Question-Réponse)
  • TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Nouvelle Question-Réponse)
  • SOUS-TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (Nouvelle Question-Réponse)
  • SOUS-TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TECHNIQUES (Nouvelle Question-Réponse)
  • SOUS-TITRE III : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES (Nouvelle Question-Réponse)
  • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UB (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UC (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UE (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE UL (Nouvelle Question-Réponse)
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NA (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NAa (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NAc (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NAl (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NB (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE NC (Nouvelle Question-Réponse)
  • ZONE ND (Nouvelle Question-Réponse)
  • ANNEXE 1 : Essences Végétales (Nouvelle Question-Réponse)
  • ANNEXE 2 : Nuancier (Nouvelle Question-Réponse)
  • ANNEXE 3 : Clôtures conseillées (Nouvelle Question-Réponse)
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