ZONE UL

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions liées à l’activité touristique, sportive, culturelle, ou de loisirs.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article UL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

  Les constructions ou installations nécessaires à la pratique des activités sportives, de plein air de loisirs, touristiques ou culturelles
  les aires de jeux et de sports prévus à l’article R.442.2.a du Code de l’Urbanisme
  les aires de stationnement ouvertes au public prévues à l’article R.442.2.b du Code de l’Urbanisme.
  les terrains de camping-caravaning
  les habitations liées à l’activité
  les parcs résidentiels de loisirs

  Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments ; de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière.

Article UL 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UL1 sont interdites.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article UL 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Se reporter aux Dispositions Générales.

Le long des voies publiques, les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération.

Les portails seront situés à 2,50 mètres de l’alignement, le long des voies communales et chemins ruraux.

En cas d’impossibilité technique, le recul pourra être supprimé, mais le portail sera à ouverture télécommandée.

2.Voiries

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse destinées à être classées dans le domaine public, devront comporter une aire de retournement.

L’emprise totale de la voirie sera au minimum de 4 mètres si elle dessert moins de 5 habitations individuelles, et de 5 mètres minimum à partir de 5 habitations individuelles.

Article UL 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1.Eau

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

A défaut de réseau l’alimentation en eau par puits ou forage est admise.

2.Assainissement

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 9).

Les réseaux privés d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer.

Article UL 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Article UL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Les extensions ou les reconstructions après sinistre des bâtiments existants ne tiennent pas compte du retrait minimum.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des arbres isolés et respecter l’ordonnancement architectural des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123.1.7°.

Article UL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter :

  soit en limite séparative si leur hauteur est inférieure à 4,5 mètres
  soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions (D ³ H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des arbres isolés et respecter l’ordonnancement architectural des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123.1.7°.

Article UL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent être accolées ou implantées à 5 mètres minimum l’une de l’autre, sauf pour les annexes.

Article UL 9 -EMPRISE AU SOL

0,15.

Article UL 10 - HAUTEUR

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.

Une hauteur supérieure est admise pour répondre aux impératifs techniques, pour les équipements publics ou les infrastructures, jusqu’à 20 mètres.

Article UL 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Se reporter aux Prescriptions Architecturales (PA).

Article UL 12 -STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Article UL 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les espaces libres seront plantés d’essences locales, aménagés et entretenus (liste des essences en annexe).

Les terrains de camping et de caravaning seront paysagers par des plantations arbustives et arborées en tenant compte de l’existant et du terrain naturel.

Les arbres isolés repérés au document graphique, au titre de l’article L.123.1.7°, doivent être préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article UL 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article UL 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.