ZONE UE

Il s’agit d’une zone réservée principalement aux établissements industriels, aux dépôts, aux installations publiques ou privées dont le voisinage n’est pas désirable par l’habitation. Peuvent y être admises les activités commerciales et d’entrepôts, les bureaux d’accompagnement ainsi les activités tertiaires souhaitant avoir des liaisons avec les activités industrielles.

Le sous-secteur UEb correspond à un secteur inondable de faible aléa.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

En zone UE :

  Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des types d’occupation autorisés.
  Les installations classées à condition qu’elles soient pourvues d’installations éliminant les nuisances causées aux quartiers d’habitation existants et futurs, et qu’elles ne présentent aucun risque pour le voisinage.
  Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante.
  Les extensions et aménagements des bâtiments existants
  Les annexes liées aux constructions existantes.
  Les équipements collectifs.
  Les parcs de stationnement de véhicules
  Les équipements d’infrastructure.
  Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

En sous-secteur Ueb

Pour toute occupation ou utilisation du sol, le Service Hydraulique de la D.D.E. sera obligatoirement consultée.

Sont autorisés sans déclaration préalable :
  les clôtures à 3 fils maximum avec poteaux espacés de 3 mètres minimum,
  les clôtures comportant un dispositif permettant d’assurer la libre circulation des eaux,
  en crête de berges, les plantations par les riverains d’une file d’arbres parallèle au courant principal de la rivière à l’exclusion des acacias.
  les plantations autres que le bois taillis.

Peuvent être autorisés après déclaration préalable :
  la réalisation de travaux de confortement des constructions à usage d’habitations existantes et de leurs annexes, pour lesquelles le niveau de vie et les installations électriques doivent être supérieures à la cote de la crue de référence,
  la réalisation de travaux et constructions nécessaires à l’activité économique existante ainsi que ceux nécessaires aux équipements publics exigeant la proximité immédiate de l’eau, sous réserve de la production par le pétitionnaire d’une note indiquant les mesures qu’il propose de mettre en oeuvre pour compenser le cas échéant les conséquences du projet sur l’écoulement des eaux,et sous réserve que la cote altimétrique de la partie habitable du bâtiment et de tous les appareillages et installations sensibles à l’eau soit supérieure à la cote de la crue de référence,
  la plantation d’arbres de haute tige espacés d’au moins six mètres à la condition expresse que les arbres soient régulièrement élagués jusqu’à un mètre au dessus du niveau des plus hautes eaux.

Article UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE1 et notamment les remblaiements dans le sous-secteur UEb.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article UE 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 8).

Accès Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.
  Voitures légères, minimum de 4 mètres du bord de l’emprise.
  Poids lourds, minimum de 9 mètres du bord de l’emprise.

Article UE 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).

Article UE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Article UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Route Départementale n° 504 (avenue Charles de Gaulle sur la Commune de LE COTEAU)

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 10,00 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Ce recul est ramené à 5,00 mètres pour les constructions telles que pavillons de gardien, services sociaux, bureaux.

Pour les autres voies de la zone UE

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées en recul de 5,00m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des reculements excédant les minima indiqués ci-dessus peuvent être imposés en cas de constructions de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou des gênes exceptionnels.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé pourra être imposé à l’angle de deux alignements.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Article UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

En limite des zones d’habitation, les constructions d’activités devront s’implanter à 10 mètres minimum des limites séparatives de ces zones.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter :
  soit en limite séparative avec mur coupe feu dans la limite de 60 % du périmètre du terrain,
  soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres.

Article UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 4 mètres.

Article UE 9 -EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Article UE 10 - HAUTEUR

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

Hauteur absolue : La hauteur maximum est fixée à 12 mètres.

Hauteur relative :

  Par rapport aux voies publiques :

La hauteur du bâtiment ne doit pas être supérieure à la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé (H £ D).

  Par rapport aux limites séparatives des zones d’habitations :

la hauteur ne doit pas être supérieure au double de la distance entre ce bâtiment et la limite (H £ 2D)

une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques

Article UE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti de la Commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti existant.

1.Adaptation au terrain

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui ?ci.

Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie).

Les pentes de terre ne devront pas excéder 20 % en plus du terrain naturel.

Les exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4 mètres des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 0,50 mètres des limites.

2.Volumes

Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l’étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie, orientation, vents dominants, côté d’accès, côté de vie.

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons.

3.Toitures

Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 70 %.

Les toitures terrasses ou à une seule pente doivent être adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis).

En revanche, les frontons, lucarnes à fronton et jacobines sont admis.

4.Couleurs - matériaux

Les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur naturelle rouge ; lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être conformes au nuancier déposé en Mairie.

Les bâtiments d’activité doivent être couverts en matériaux de couleur rouge terre cuite. Ils devront être :
  soit en bardage bois de couleur naturelle
  soit en bardage métallique ou en matériaux enduits, dans les couleurs conformes au nuancier.

5.Locaux annexes - extensions

Les bâtiments annexes et les extensions seront couverts en tuiles de couleur rouge et crépis de couleur dans la même nuance que l’existant.

Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci ?dessus, les extensions et les bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres ou panneaux solaires, doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions.

6.Clôtures

Trois types de clôtures sont conseillés :

  clôture par grillage doublé obligatoirement d’une haie végétale, au moins de même hauteur, la hauteur totale ne devant pas excéder 2,00 mètres,

  mur bas traité comme les façades des bâtiments ou en pierre,

  les murs hauts de 1,20 mètres maximum traités comme les façades des bâtiments.

Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisants, sont interdites.

Article UE 12 -STATIONNEMENT

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des emprises publiques.

Il est exigé :
  pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement
  pour les autres constructions : une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et des visiteurs.

Les aires de manoeuvres, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Article UE 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées.

Une haie végétale ou un habillage végétal pourra être imposé afin de masquer certains bâtiments ou activités.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article UE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article UE 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.