ZONE UC

Il s’agit d’un espace urbain, à caractère d’habitat, construit en général en ordre discontinu. La zone comprend un secteur UC1 où l’urbanisation est gelée tant que l’assainissement collectif ne dessert par les constructions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article UC 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont autorisées toutes les occupations compatibles avec le caractère de la zone.

1.Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
  les constructions à usage :d’habitation, hôtelier, d’équipements collectifs, de commerce ou d’artisanat, de bureaux et de services, d’entrepôts commerciaux, de parc de stationnement.

  les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 ci-après ;

  La transformation, extension, modification des installations classées, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 ci-après.

  Les aires de stationnement ouvertes au public.

  Le stationnement des caravanes isolées à condition que ce soit au lieu de la résidence principale.

  Les travaux d’aménagement sur les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme localisés aux documents graphiques, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions.

Dans le secteur UC1, les nouvelles constructions ne seront admises que lorsque l’assainissement collectif desservira le secteur.

2.Toutefois, les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

  Les installations classées à condition d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d’hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

  Les installations classées pour la protection de l’environnement, autres que celles définies à l’alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation.

  Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442.1 à R.442.13 du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

  Les constructions annexes à condition qu’elles soient liées aux bâtiments existants.

  Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant les installations classées existantes, s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

Article UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les autres occupations et utilisations du sol, notamment :

  les constructions à usage agricole (extension nouvelles constructions)
  les lotissements à destination d’installations classées, sauf celles prévues à l’article UC1, paragraphe 2
  les terrains de caravanes
  les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
  le stationnement des caravanes isolées sauf au lieu de la résidence principale
  les dépôts de véhicules (hors d’usage) et de matériaux disgracieux.
  les affouillements et excavation de carrière, sauf piscine.
  les installations et travaux divers, sauf prévus à l’article UC1, paragraphe 2

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article UC 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales.

1. Accès

Le long des voies publiques, les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération.

Les portails seront situés à 2,50 mètres de l’alignement, le long des voies communales et chemins ruraux, et à 5 mètres de l’alignement le long de la R.D. 27.

En cas d’impossibilité technique, le recul pourra être supprimé, mais le portail sera à ouverture télécommandée.

2.Voiries

L’emprise totale de la voirie sera au minimum de 4 mètres si elle dessert moins de 5 habitations individuelles, et de 6 mètres minimum à partir de 5 habitations individuelles.

Article UC 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).

Les réseaux privés d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lac ou égouts d’eaux pluviales, est interdite.

Article UC 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain devra avoir une surface supérieure ou égale à :
  1800 m² pour les habitations 2500 m² pour les activités économiques si l’activité s’installe sur un terrain vierge.

Quand l’activité est liée à une maison d’habitation, et si cette dernière a été réalisée antérieurement à l’installation de l’activité, l’activité peut s’installer sur un terrain de 1800 m² minimum.

Article UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Un bâtiment existant pourra être agrandi et surélevé dans le même alignement que l’existant, à l’intérieur des marges de recul, dans la mesure où le projet ne compromet pas l’aménagement futur, ni la sécurité de la voie.

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.123.1.7°, l’implantation de toute nouvelle construction doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant.

Visibilité dans les carrefours

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres.

La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Article UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s’implanter :

soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (D ³ H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

soit en limite séparative,
  si leur hauteur est inférieure à 4,50 mètres
  si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative
  à l’intérieur d’un ensemble d’habitations en bande ou jumelées.

Les bâtiments existants qui ne répondent pas à la règle édictée ci-dessus peuvent s’étendre dans l’alignement du bâtiment existant sans se mettre en limite séparative, et en conservant la même hauteur que le bâtiment existant.

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-7°, l’implantation de toute nouvelle construction doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant.

Article UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Hormis les annexes, les constructions à usage d’habitation seront accolées ou implantées à 5 mètres minimum l’une de l’autre.

Article UC 9 - EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,3.

La surface couverte ne pourra excéder 30 % du terrain.

Il est de 0,5 pour les constructions à usage d’activité économique.

Quand une activité est liée à une maison d’habitation, le C.E.S. est de 0,3.

Article UC 10 -HAUTEUR

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres au faîtage, 12 mètres pour les habitations collectives.

Article UC 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Voir les Prescriptions Architecturales (PA).

Article UC 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces communs, et sera adapté à l’usage.

Article UC 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d’essences locales (liste des essences en annexe).

Les haies seront composées d’essences locales (cf. liste en annexe).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article UC 14 -COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article UC 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.