ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE UB

Elle est à la fois relativement dense et remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article UB 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont autorisées toutes les occupations compatibles avec le caractère de la zone.

1.Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

  les constructions à usage :d’habitation, hôtelier, d’équipements collectifs, de commerce ou d’artisanat, de bureaux et de services, d’entrepôts commerciaux, de parc de stationnement, industriel et constituant des installations non classées.

  les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 ci-après ;

  La transformation, extension, modification des installations classées, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 ci-après.

  Les aires de stationnement ouvertes au public.

  Le stationnement des caravanes isolées à condition que ce soit au lieu de la résidence principale.

  Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation :

des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments

de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière.

2.Toutefois, les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

  Les installations classées à condition d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, etc...).

  Les installations classées pour la protection de l’environnement, autres que celles définies à l’alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation.

  Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442.1 à R.442.13 du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

  Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant les installations classées existantes, s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

Article UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les autres occupations et utilisations du sol, notamment :

  les constructions à usage agricole (extension nouvelles constructions)
  les lotissements à destination d’installations classées, sauf celles prévues à l’article UB1, paragraphe 2
  les terrains de caravanes
  les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
  le stationnement des caravanes isolées sauf au lieu de la résidence principale
  les dépôts de véhicules (hors d’usage) et de matériaux disgracieux.
  les affouillements et excavation de carrière, sauf piscine.
  les installations et travaux divers, sauf prévus à l’article UB1, paragraphe 2.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article UB 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Se reporter aux Dispositions Générales.

Le long des voies publiques, les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération.

Les portails seront situés à 2,50 mètres de l’alignement, le long des voies communales et chemins ruraux.

En cas d’impossibilité technique, le recul pourra être supprimé, mais le portail sera à ouverture télécommandée.

2.Voiries

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse destinées à être classées dans le domaine public, devront comporter une aire de retournement.

L’emprise totale de la voirie sera au minimum de 4 mètres si elle dessert moins de 5 habitations individuelles, et de 5 mètres minimum à partir de 5 habitations individuelles.

Article UB 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).

Les réseaux privés d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lac ou égouts d’eaux pluviales, est interdite.

Article UB 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Article UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être :

  soit édifiées à l’alignement des voies publiques existantes
  soit en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement, sauf impossibilités techniques, à condition d’élever un mur de 1,80 mètres à 2,60 mètres de haut, large de 20 cm minimum, à l’alignement.

Une implantation autre peut être admise, ou, le cas échéant, imposée :
  en cas d’opération d’ensemble pour ce qui concerne les voies internes de l’opération, pour des raisons d’harmonie,
  pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés avoisinantes.

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.123.1.7°, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Visibilité dans les carrefours

Post-ScriptumSPIP 1-7-1 est un logiciel libre distribué sous licence GPL.Pour plus d’informations, voir le site Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci ?dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres.

La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Article UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les bâtiments doivent s’implanter :
  soit sur limite
  soit en retrait de 4 mètres minimum

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.123.1.7°, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Article UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Hormis les annexes, les constructions seront accolées ou à 5 mètres l’une de l’autre.

Article UB 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Article UB 10 -HAUTEUR

La hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure est admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 20 m.

Article UB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Voir les Prescriptions Architecturales (PA).

Article UB 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l’usage.

Article UB 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d’essences locales (liste des essences en annexe).

Les haies seront composées d’essences locales (cf. liste en annexe).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article UB 14 -COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article UB 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.