Le projet de mise en ligne des documents d’urbanisme

Pourquoi une telle démarche :

Les Plans Locaux d’Urbanisme et les anciens Plans d’Occupation des Sols sont des documents publics. Leur accès est assuré en grande partie par les permanences en mairie. Aujourd’hui, selon la taille des communes ces permanences ne sont pas forcément quotidiennes, et elles se font souvent aux seules heures de bureau.

Les informations contenues dans ces documents sont pourtant primordiales pour la mise en place d’un nouveau projet de construction ou d’aménagement qu’il soit public ou privé. Par ailleurs, lors de leur révision une enquête publique est obligatoire et l’accès au document durant ce débat est nécessaire.

Le progrès des technologies de l’information fait que la mise en ligne de ces documents est aujourd’hui possible de manière simple. Mais un tel outil sera d’autant plus utile que la commune sera petite, or ces petites communes n’ont pas forcément la capacité de lancer ce genre de démarche toutes seules.

La DDE42 veut donc initier ce genre de projet pour que la plupart des communes se dotent d’un tel outil Internet. Les premières réactions face au projet semblent indiquer qu’il pourra faire adhérer des partenaires.

En savoir plus :

Le portfolio qui suit donne des précisions techniques et pratiques à cette démarche.

Pour dépasser cet article ou pour recevoir les éléments permettant de faire la même chose il faut contacter : Edouard Brodhag, edouard.brodhag@equipement.gouv.fr, DDE 42, Arrondissement Territorial Nord, 22 rue Mulsant, 42300 Roanne.

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