ZONE NB

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle, desservie partiellement par des équipements, qu’il n’est pas prévu de renforcer, et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées (article R.123.18 du Code d’Urbanisme).

Elle est destinée à recevoir un habitat de faible densité.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article NB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont autorisées toutes constructions (à usage d’habitation, d’accueil touristique, de commerce, d’artisanat, de services ou d’entrepôt) aménagements, extensions et ouvrages techniques susceptibles de s’insérer dans le bâti existant et compatible avec les réseaux et voiries existants, les constructions annexes liées au bâtiment principal.

La reconstruction des bâtiments sinistrés est autorisée dans les conditions prévues aux Dispositions Générales.

L’assainissement individuel doit être conforme aux conclusions de l’étude d’assainissement.

Ces constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

Sont admis :
  Les installations classées pour la protection de l’environnement, autres que celles définies à l’alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
  Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant les installations classées existantes, s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

Article NB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites :

toutes occupations, constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et des zones agricoles et entre autres :
  les lotissements
  les installations classées nuisantes
  les dépôts de véhicules, engins et matériels hors d’usage
  les carrières
  les terrains de camping et de caravaning.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article NB 3- ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).

Les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance de ces garages ou portails à l’alignement doit être au minimum de 2,50 m dans une échancrure d’une largeur adaptée à l’opération.

  5 mètres pour 1 à 4 constructions individuelles
  6 mètres au-delà de 4 constructions individuelles.

Article NB 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).

Eau potable

Lorsque la construction n’est pas raccordable à une conduite de distribution d’eau potable, l’alimentation peut être réalisée au moyen de dispositif privé (forage, captage, puits) conforme aux exigences des règlements en vigueur, notamment par autorisation préfectorale ou déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Assainissement

Les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d’assainissement autonome adapté, conforme à la réglementation en vigueur, à l’étude du zonage d’assainissement et à l’arrêté du 6 Mai 1996. En présence ou en cas d’installation du réseau d’assainissement collectif, le raccordement des eaux usées est obligatoire.

Dans certains cas, une étude à la parcelle ou une étude particulière (pour un restaurant par exemple) pourra être demandée.

Les effluents et l’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales, sont interdits.

En cas de surface insuffisante pour l’épandage, les pétitionnaires devront fournir une servitude d’épandage établie par acte notarié.

Les réseaux privés d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer.

Article NB 5 -CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie minimum de 2400 m².

En cas de raccordement : 1800 m² minimum.

cette règle de superficie minimum ne s’applique pas :
  aux équipements publics d’infrastructure
  aux aménagements et extensions des bâtiments existants
  à la construction des bâtiments annexes (garages, abris).

Article NB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter au minimum à 5 mètres à partir de l’alignement.

Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci ?dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres.

La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Article NB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s’implanter :

soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur des constructions (L ³ H), sans être inférieure à 4 mètres.

soit en limite séparative :

  si leur hauteur est inférieure à 4,50 mètres
  si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative
  à l’intérieur d’un groupe d’habitations en bande ou jumelées.

Article NB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Accolées ou à 5 m minimum.

Libre pour les annexes.

Article NB 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Article NB 10 -HAUTEUR

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres au faîtage, 12 mètres pour les habitations collectives.

Article NB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Se reporter aux Prescriptions Architecturales.

Article NB 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics.

Article NB 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d’essences locales (liste des essences en annexe).

Les haies seront composées d’essences locales (cf. liste en annexe).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article NB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article NB 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans Objet.