ZONE NAc

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à dominante d’activités économiques. Elle peut être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini par le règlement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article NAc 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

  Les constructions et les lotissements à usage d’activité économique et les installations classées (commerce, artisanat, bureaux, services, industries, entrepôts...), à condition d’être liés à la réalisation des équipements nécessaires et de s’inscrire dans un aménagement cohérent de la zone.
  Les installations classées à condition qu’elles soient pourvues d’installations éliminant les nuisances causées aux quartiers d’habitation existants et futurs, et qu’elles ne présentent aucun risque pour le voisinage.
  Les constructions à usage d’habitation ou de bureau situées à moins de 100 mètres de la plateforme de la R.N. 7 à 2 x 2 voies, classée en voie de type I, sont soumises à des normes d’isolation acoustique (arrêté ministériel du 06/10/1978 modifié le 23/02/1983 et arrêté préfectoral du 14/11/1984).
  L’aménagement et l’extension des bâtiments existants.
  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
  Les annexes liées aux bâtiments existants.
  Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées à l’activité et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante.
  Les équipements collectifs.
  Les équipements d’infrastructure.
  Les parcs de stationnement de véhicules.

Article NAc 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article NAc1. et notamment :
  Les habitations non liées à l’activité
  Les lotissements d’habitation
  Les carrières
  Les parcs de loisirs
  Les terrains de camping
  Les bâtiments agricoles.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article NAc 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales 8.

1.Accès

Les accès sur la voirie doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et conformes aux exigences de sécurité.

Le long des voies publiques, les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation.

La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération. Les portails conduisant aux habitations seront situés à 5 mètres de l’alignement.

2.Voiries

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse destinées à être classées dans le domaine public, devront comporter une aire de retournement.

Article NAc 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9).

Pour les eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l’article L.35.8 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les réseaux privés d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer.

Article NAc 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Article NAc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les habitations et autres constructions observeront un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la R.D. 27.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé pourra être imposé à l’angle de deux alignements.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Article NAc 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s’implanter :

  soit en limite séparative, avec des murs coupe-feu hors zone d’habitation, et si l’accessibilité peut se faire par les 3 côtés,

  soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres (10 mètres si contact avec une zone d’habitation).

Article NAc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions doivent s’implanter :
  soit accolées
  soit à une distance minimale de 5 mètres.

Article NAc 9 -EMPRISE AU SOL

Le C.E.S. est fixé à 0.7. La surface couverte ne pourra excéder 70 % du terrain.

Article NAc 10 - HAUTEUR

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

La hauteur maximum est fixée à 12 mètres au faîtage.

Une hauteur supérieure pourra être admise, jusqu’à 20 mètres, pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques ou pour les équipements collectifs ou les infrastructures.

Article NAc 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Pour les constructions à usage d’habitation : se reporter aux Prescriptions Architecturales.

Pour les bâtiments destinés à l’activité :

1.Adaptation au terrain

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui ?ci.

Les plateformes artificielles sont interdites. Les terrassements techniques devront être adoucis de manière à recréer la planéité apparente du terrain.

2.Volumes

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

3.Toitures

La pente des toits atteindra 25 % au minimum si la toiture est visible depuis tout point environnant. Si le toit est caché derrière un bandeau, la pente est libre.

Les toitures devront être :

  soit de type 2 versants minimum dans le sens convexe ;
  soit des toitures à scheds ;
  soit un autre type de toitures si elles sont cachées derrière un bandeau.

Les toitures devront être de couleur terre cuite.

4.Couleurs - matériaux

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades ou matériaux de vêture doivent être dans une gamme de couleurs se rapprochant de la couleur "sable de pays", de préférence dans les tons foncés pour une meilleure intégration. Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives, contrastant avec le reste du bâtiment.

D’autres couleurs de façade pourront être autorisées dans le cas d’impératifs liés à la signalétique d’entreprise.

Les matériaux brillants de nature à réfléchir la lumière sont proscrits.

5.Locaux annexes - extensions

Les bâtiments annexes et les extensions seront réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes règles de mise en oeuvre.

6.Clôtures

La clôture des lots n’est pas obligatoire.

Cf. Prescriptions Architecturales.

Article NAc 12 -STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies et espaces publics, et sera adapté à l’usage.

Ces aires de stationnement devront être plantées d’arbres de haute tige.

Article NAc 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Un projet paysager devra accompagner les implantations d’activités (liste des essences locales en annexe).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article NAc 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article NAc 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.