ZONE NAa

Il s’agit d’une zone naturelle d’urbanisation future à dominante d’habitat. Elle peut être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, à savoir les lotissements ou opérations groupées.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article NAa 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

  Les constructions et lotissements à usage d’habitations sous forme d’opérations d’au moins 3 lots ou 600 m² de S.H.O.N., à condition d’être liés à la réalisation des équipements d’infrastructure et de s’inscrire dans un aménagement cohérent de la zone. Si la surface du terrain est insuffisante pour faire 3 lots, la division en deux lots est acceptée.

  Les installations classées pour la protection de l’environnement, autres que celles définies à l’alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

  Les constructions à usage de services, commerce, hôtelier ou d’artisanat, à condition de s’intégrer aux opérations de constructions d’habitations admises ci-dessus, sous forme d’opération de 200 m² de S.H.O.N. maximum.

  Les extensions et aménagements des bâtiments existants.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

  Les équipements collectifs.

  Les annexes liées aux bâtiments existants, à condition lorsqu’elles ne sont pas accolées, de ne pas excéder 4 mètres de hauteur.

Ces constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

Article NAa 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes occupations, constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et entre autres :

  les constructions à usage agricole
  les installations classées nuisantes sauf celles nécessaires à la vie urbaine
  les dépôts de véhicules hors d’usage
  les terrains de camping ou caravaning
  le stationnement isolé de caravanes (sauf au lieu de résidence)
  les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l’article R.442.2c, sauf piscines
  les carrières.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article NAa 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Se reporter aux Dispositions Générales.

Le long des voies publiques, les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. La largeur de l’échancrure est adaptée à l’opération.

Les portails seront situés à 2,5 mètres de l’alignement, le long des voies communales et chemins ruraux, et à 5 mètres de l’alignement le long de la R.D. 27.

En cas d’impossibilité technique, le recul pourra être supprimé, mais le portail sera à ouverture télécommandée.

2.Voiries

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse destinées à être classées dans le domaine public, devront comporter une aire de retournement.

L’emprise totale de la voirie sera au minimum de 4 mètres si elle dessert moins de 5 habitations individuelles, et de 6 mètres minimum à partir de 5 habitations individuelles.

Article NAa 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 9). Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable et d’assainissement.

Les réseaux privés d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer.

Article NAa 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain devra avoir une surface supérieure ou égale à :
  1800 m² pour les habitations
  2500 m² pour les activités économiques si l’activité s’installe sur un terrain vierge.

Quand l’activité est liée à une maison d’habitation, et si cette dernière a été réalisée antérieurement à l’installation de l’activité, l’activité peut s’installer sur un terrain de 1800 m² minimum.

Article NAa 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En agglomération : les constructions doivent s’implanter à 5 mètres minimum de l’alignement.

Hors agglomération : les habitations et autres constructions doivent s’implanter à 15 mètres minimum de l’axe de la R.D. 27.

Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Des implantations différentes de celles définies au présent article peuvent être admises pour garantir la préservation des arbres isolés identifiés au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci ?dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres.

La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Article NAa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s’implanter :

soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi ?hauteur des constructions (D ³ H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

soit en limite séparative,
  si leur hauteur est inférieure à 4,50 mètres
  si elles s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative
  à l’intérieur d’un ensemble d’habitations en bande ou jumelées.

Les bâtiments existants qui ne répondent pas à la règle édictée ci-dessus peuvent s’étendre dans l’alignement du bâtiment existant sans se mettre en limite séparative, et en conservant la même hauteur que le bâtiment existant.

Des implantations différentes de celles définies au présent article peuvent être admises pour garantir la préservation des arbres isolés identifiés au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme.

Article NAa 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pour toutes les constructions à l’exception des annexes, deux possibilités :
  accolées
  ou à 5 mètres minimum l’une de l’autre.

Article NAa 9 - EMPRISE AU SOL

Le C.E.S. est fixé à 0,3.

La surface couverte ne pourra excéder 30 % du terrain.

Il est de 0,5 pour les constructions à usage d’activité économique.

Quand une activité est liée à une maison d’habitation, le C.E.S. est de 0,3.

Article NAa 10 - HAUTEUR

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres au faîtage, 12 mètres pour les habitations collectives.

Article NAa 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Voir les Prescriptions Architecturales (PA).

Les constructions nouvelles doivent être intégrées aux lieux avoisinants (bâtiments, paysages).

Article NAa 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l’usage.

Article NAa 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d’essences locales (liste des essences locales en annexe).

Pour les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés), des espaces communs seront aménagés proportionnellement au nombre de constructions.

Les haies seront composées d’essences locales (cf. liste en annexe).

Les arbres repérés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123.1.7°, doivent être préservés. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés.

SECTION III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Article NAa 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Article NAa 15 - DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.