ZONE NA

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle non ou insuffisamment équipée, réservée à une urbanisation future.

Elle peut être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. L’urbanisation sera ouverte à l’occasion d’une modification, d’une révision de P.O.S. ou de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté.

Les articles NA 1 à NA 15 seront déterminés à l’occasion :

  soit de la réalisation d’une opération d’aménagement ou de construction d’ensemble (lotissement ou opération de promotion),
  soit d’une modification ou révision du P.O.S..

L’aménagement d’ensemble doit porter sur la totalité de la zone.

L’urbanisation peut se réaliser par tranches. La concertation préalable sera obligatoire.