TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l’article R.123.21 du Code de l’Urbanisme.

Le présent Titre I est composé de trois parties :

  le Sous-Titre I, relatif aux dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire,
  le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d’ordre technique.
  le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales.